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07/05/2008

Ce n'est pas la VIème République, c'est le retour à la IVème.

La révision de notre constitution est sur les rails. Le Président Sarkozy et le gouvernement totalement solidaires, l ' envisagent pour juillet. S ' agit-il d ' un toilettage ou d ' une transformation radicale ?Pour ma part, et à partir de 3 trois éléments essentiels, ce projet montre une double volonté : la dénonciation d ' un hypothétique héritage avec le prédécesseur de Nicolas Sarkozy , et le retour au régime exclusif des partis.

 

 

Un anti-chiraquisme assumé

A l ' approche du référendum du 29 mai 2005 la France débat de l ' avenir de la construction de l ' Europe, mais également d ' un sujet satellite : l ' éventuelle adhésion de la Turquie.

Face à une opinion publique de plus en plus favorable au Non, les partis politiques, au sein desquels l ' UMP de N. Sarkozy et de Giscard d ' Estaing prend une place éminente, pèsent lourdement sur la campagne pour inverser la tendance.

Ils disent tous s ' opposer à l ' entrée de la Turquie dans l ' Union européenne. Afin de rassurer la frange de plus en plus majoritaire de l ' électorat qui ose bousculer le "politiquement correct", le président Chirac fait adopter le 28 février 2005 une révision de notre texte fondamental imposant l ' organisation d ' une consultation référendaire pour ratifier toute adhésion future à l ' Union européenne.

A peine élu à la magistrature suprême en mai 2007, Nicolas Sarkozy prend une double décision en totale opposition avec son passé récent de membre du gouvernement :

 

*       d ' une part, la mise en œuvre d ' un traité européen "simplifié", copie quasi-conforme du feu traité européen rejeté en 2005, qui sera ratifié par le seul parlement,

 

*       et d ' autre part, la modification de l ' article 88-5 de notre constitution instituant le référendum obligatoire pour valider une adhésion à l ' UE, mesure qui n ' aura jamais été utilisée, morte avant d ' avoir existée.

 

Aucun gouvernement autre que celui-ci n ' aura fait autant pour offrir à la Turquie une telle ouverture en vue de son entrée dans l ' Europe.

 

 

Une élection présidentielle tous les 5 ans, un point c ' est tout !

Parmi les autres mesures proposées dans le cadre de la révision constitutionnelle, il en est deux qui retiennent toute mon attention.

La première, médiatiquement portée par beaucoup des acteurs politiques et présentée aux Français comme une évidence sympathique, déplace le centre de la souveraineté du peuple vers ses représentants parlementaires. La possibilité d ' expression du Président devant eux l ' autorisera à faire l ' économie d ' un compte-rendu de son action aux Français entre deux scrutins présidentiels. Ce n ' est pas rien.

Cette mesure concourt, sous des aspects purement indolores, à la mise en œuvre de la règle que le clan sarkozyste veut ériger en "évidence constitutionnelle" : l ' élection présidentielle décide de tout, les idées formulées par les candidats sont considérées toutes comme actées par l ' élection du candidat qui les a émises, sans aucun droit de considérer que les Français puissent effectuer un choix majoritaire entre deux visions mais non exclusif des projets touchant à tous les domaines évoqués pendant la campagne.

La seconde, médiatiquement ignorée, est encore plus grave : les parlementaires nommés au gouvernement retrouveront, automatiquement et sans autre forme de procès, leur siège en cas de départ du gouvernement.

Objectif-France combat sans relâche ce projet depuis plus de deux ans, projet prenant en compte une intention dévoilée le 5 avril 2006 au cours d ' une convention UMP relative aux institutions : Les "Secrétaires d ' État, comme d ' ailleurs les ministres, pourraient retrouver leur siège au parlement s ' ils venaient à quitter le gouvernement" préconisait déjà Nicolas Sarkozy. 

On entre et on sort du gouvernement suivant les désirs et les besoins de chacun. La pression des partis devient de plus en plus forte. Dans de telles conditions, la solidarité gouvernementale, caractéristique essentielle de l ' esprit de nos institutions, mais bien peu respectée aujourd ' hui, n ' existera plus. Au moindre "coup de blues", le gouvernement deviendra un véritable panier à crabes. C ' est tout le contraire du bon sens et de ce que souhaite la très grande majorité de nos concitoyens. Ce n ' est même plus la 6ème République, c ' est le retour de la 4ème.

 

 

Le régime exclusif des partis politiques

De la désignation à la candidature pour les législatives à la composition du gouvernement de la France, sans oublier la maitrise des carrières politiques de ses membres, les partis politiques vont reprendre le pouvoir que leur avait retiré le général de Gaulle en 1958 et 1962 en le rendant au peuple souverain. C ' est le vœu partagé par l ' UMP et le PS, il est vrai victimes l’une et l’autre d’une énorme hémorragie de militants…

Il ne restera alors de la constitution de la Vème république que l ' élection de son président au suffrage universel. Pour combien de temps ?

 

 

Alain KERHERVE

 

www.gaullisme.fr

 

 

Commentaires

Bonjour,
Je crois avoir fait un commentaire qui n'est pas en ligne.
On peut s'exprimer ici ou pas ?
A 69 ANS Je n'ai jamais eu de carte d'un parti et milite dans iune association qui n'est ni de droite ni de gauche ni du centre! qui est du coté du peuple et de la France.
Je me considère comme un "gaulliste de gauche" fils de 2
médaillés de la Résistance c'est normal..

Votre mouvement est il pour le référendum d'initiative citoyenne seul outil permettant au peuple de se défendre en deux élections..?
Pourquoi ce commentaire ne passerait il pas ?
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Constitution: N.Sarkozy a promis « Une Démocratie irréprochable. »



Dans la feuille de route donnée à la Commission Balladur, N.Sarkozy a annoncé son objectif : mettre en place une « Démocratie irréprochable »...

Le mot « démocratie » vient du grec « démos » peuple et « Kratos » pouvoir.

Dans un pays de droit, pour avoir le Pouvoir il faut et il suffit de disposer de deux choses : De l’initiative de la loi et de son vote.

Dans notre Constitution actuelle, ce Pouvoir appartient aux Parlementaires et plus spécialement aux députés qui ont le dernier mot en cas de divergence avec le Sénat. (Sauf dans quelques cas son avis conforme est nécessaire ce qui lui permet de bloquer certaines réformes.)

Le peuple lui n’en dispose pas puisque le référendum d’initiative citoyenne n’est pas inscrit dans notre Constitution.

Pourtant selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui est inscrite dans le préambule de notre Constitution.
« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...) »

Pourquoi alors le référendum d’initiative citoyenne n’est-il pas encore instauré, alors que 82 % des Français souhaitent : « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix. » (Sofres du 12 mars 2003 http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm)

(82% c’est exactement le double des 41% des inscrits obtenus par N.Sarkozy au second tour.)

Comment la Commission Balladur/Sarkozy a-t-elle pu écarter le RIC de ses propositions ?

Elle savait pourtant par un sondage BVA de juillet 2007 sur les Institutions qu’à la question :
« A qui attribuer de nouveaux pouvoirs ? » les Français avaient répondu sans ambiguïté :
Aux citoyens 66% ; Au Parlement 28% ; Et 6% NSPP.

(66% c’est beaucoup. Il a fallu 2 tours à N.SARKOZY pour les faire ! (1er :26% + 2ème 41%)

N.SARKOZY, à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place... » (Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv)



Comment peut-il alors ne pas instaurer le RIC ?



Peut-on parler de démocratie et surtout « irréprochable » quand le peuple constitutionnellement le Souverain est privé de tout pouvoir de décision pendant les 5 ANS qui séparent deux élections ?

Les députés ont une occasion historique de monter s’ils sont ou ne sont pas à l’écoute des Français, qui verront ceux qui auront présenté et défendu un article en faveur d’une procédure réaliste de RIC.



La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne

E-mail : direction@ric-france.fr Site : www.ric-france.fr Tel .04.72.24.65.02
« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO





Post-scriptum.
Si l’on nous dit que le peuple dispose par « ses représentants » de l’initiative de la loi et de son vote.
Il est facile de démontrer que les députés ne sont rien moins que des représentants du peuple.
En effet contrairement à de nombreux pays européens, nous ne disposons pas en France du « vote préférentiel » pour choisir nos représentants. (Même pas entre député et suppléant !)
On constate qu’ils sont bien tous désignés par la Commission d’investiture de droite et de gauche. Ce sont les représentants de leur caste.

Une preuve flagrante. (A propos de la Constitution et mettant en cause M.M Balladur/Sarkozy.)

En 1993, pour les législatives, le RPR avait en 4ème de 20 promesses la réunion dans l’année d’un Congrès pour instaurer le référendum d’initiative citoyenne. (Celui-ci était de plus promis par tous les partis.)
A peine élu, en 4 mois, le Gouvernement Balladur/Sarkozy a bien réuni un Congrès mais pas pour le RIC promis : pour instaurer -en hâte– et pendant les vacances, la Cour de justice de la République pour que les ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires dans l’affaire du sang contaminé.
Pourtant – six mois plus tôt seulement - le 19/11/1992, un sondage Sofres-Le Monde avait indiqué que 80% des Français souhaitaient que les Ministres soient jugés comme les autres citoyens.

Peut-on sérieusement dire que les Parlementaires sont des « représentants du peuple » quand ils votent à 95% une loi refusée par 80% des Français ?
Et que de plus un mode de scrutin grotesque fait que plus de la moitié du peuple n’a même pas de prétendus représentants à l’assemblée nationale.

Ecrit par : Bachaud | 07/05/2008

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